Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 20/07/1989

M. Jacques Habert rappelle à M. le ministre du commerce extérieur que les Français résidant à l'étranger, paradoxalement, ont été oubliés dans le décret n° 89-344 du 29 mai 1989 portant création d'un comité pour l'image de la France à l'étranger, dont M. le Premier ministre et lui-même ont été les premiers signataires. Interrogé à ce sujet lors de son audition, le 2 juin, par le bureau permanent du conseil supérieur des Français de l'étranger, M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du plan, a déclaré que le gouvernement envisageait de réparer cette regrettable omission par un décret rectificatif qui ne tarderait pas à paraître. Il lui demande, en conséquence, si ce décret va bientôt être publié, et s'il stipulera bien que le nouveau comité, pour être représentatif et utile, comprendra non seulement plusieurs membres du conseil supérieur mais aussi les représentants des principales associations et fédérations des Français de l'étranger.

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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 24/08/1989

Réponse. - Il a été institué par décret en date du 29 mai 1989 un comité pour l'image de la France à l'étranger. Il aura pour mission de promouvoir une meilleure connaissance de l'image de la France et de ses produits, de sensibiliser les acteurs économiques à l'importance de ce facteur, de coordonner les actions et de susciter de nouvelles initiatives. Ce comité comporte, sous l'autorité d'un président et d'un vice-président, 33 membres, représentant les différents départements ministériels concernés, les collectivités locales et les principaux organismes qui mènent des actions pour la promotion de l'image de la France à l'étranger. Un décret modifiant le décret du 29 mai 1989 instituant la participation au comité d'un représentant du Conseil français de l'étranger est en cours de signature. Il permettra que soit assurée la représentation dans cette instance des Français résidant à l'étranger.

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