Question de M. LE COZANNET Yves (Côtes du Nord - UC) publiée le 20/07/1989
M. Yves Le Cozannet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le déclin préoccupant du financement de l'institut régional du travail social (I.R.T.S.) de Bretagne. Ainsi, pour l'exercice 1989, la subvention à l'I.R.T.S. prévue sur l'enveloppe régionale, attribuée par la direction de l'action sociale à la Bretagne, concernant notamment les formations initiales d'assistants de service social et d'éducateurs spécialisés, est de 7 090 000 francs. Elle était en 1988, de 7 365 342 francs. De même, en ce qui concerne les formations relevant de la procédure de financement ministérielle dite " par convention " (formation initiale " Animateur ", et formations continue et supérieure), les dotations sont les suivantes, 1988 : 2 330 607 francs ; 1989 : 2 122 215 francs. Cette restriction du financement est constatée, bien que les effectifs d'étudiants y demeurent constants, que les résultats aux différents examens et diplômes apparaissent tout à fait satisfaisants. Et qu'en outre,l'I.R.T.S. a aussi démontré sa capacité à répondre à divers autres besoins nouveaux de formations plus spécifiques (formations R.M.I., sida, éducateurs scolaires, formateurs-conseils en informatique éducative et sociale, etc.). Aussi, observant qu'un désengagement financier de l'Etat serait dommageable en ce domaine, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions envisagées quant au financement à l'avenir de l'I.R.T.S. de Bretagne.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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