Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 20/07/1989
M. Louis Mercier appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur l'évolution des pensions de retraite du régime de base de la C.N.A.V.T.S. En effet, la revalorisation de ces pensions de retraite a pris un retard de 6,5 p. 100, au cours des six dernières années, par rapport à celle des salaires bruts, cette situation étant susceptible de se détériorer à nouveau cette année. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour préserver le pouvoir d'achat des 11 millions de retraités, notamment s'il envisage de revaloriser les pensions au même taux que les salaires.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/09/1989
Réponse. - Les graves difficultés financières que connaissent nos régimes de retraite appellent notamment des mesures de financement et de maîtrise des dépenses à moyen terme. A la suite des consultations des partenaires sociaux conduites à la demande du ministre par le professeur Dupeyroux, des mesures législatives seront proposées à la représentation nationale lors de ses prochaines sessions. Le choix d'un mode de revalorisation des pensions stable au long du temps fait partie des préoccupations qui pourront y trouver solution. Dans cette attente cependant, le Gouvernement, soucieux de conserver le pouvoir d'achat des pensionnés et autres titulaires d'avantages de sécurité sociale a proposé au Parlement, qui l'a accepté, de fixer la revalorisation en 1989 de ces prestations selon l'évolution prévisible des prix. En conséquence, la revalorisation de ces avantages est fixée à 1,3 p. 100 du 1er janvier et 1,2 p. 100 au 1er juillet 1989. Tel est l'objet de l'article 10 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social.
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