Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 20/07/1989
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les difficultés de fonctionnement actuellement rencontrées par les centres de formation de travailleurs sociaux du fait de la réduction en francs constants, depuis plusieurs années, des crédits qui leur sont attribués. Il lui demande quelles dispositions il envisage pour permettre à ces organismes de poursuivre dans des conditions satisfaisantes leur rôle de formation dans un secteur où les besoins, dans la situation actuelle, se font particulièrement sentir, au double point de vue quantitatif et qualitatif.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/11/1989
Réponse. - Le budget de l'Etat a fait l'objet en 1989 d'une régulation budgétaire destinée à garantir la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le Gouvernement a néanmoins décidé de maintenir au niveau prévu par la loi de finances initiale pour 1989 les crédits inscrits au budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale pour les centres de formation des travailleurs sociaux. Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales vont donc disposer de la totalité des enveloppes de crédits initialement prévues pour les centres de formation de leur région. Par ailleurs, une actualisation, qui permettra d'assurer le fonctionnement de ces écoles dans des conditions normales, sera proposée dans le projet de loi de finances pour 1990.
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