Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 20/07/1989
M. André Fosset demande à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire de lui préciser l'état actuel de réalisation et de publication du rapport de la mission confiée en mars 1989 à un éditeur et intitulé : " Présence et avenir du patrimoine cinématographique ". Cette mission qui devait " se pencher sur le fonctionnement de l'ensemble des institutions et mécanismes existants " et procéder à " la consultation la plus large ", devait de surcroît remettre son rapport du 30 juin 1989. Il lui demande donc l'état actuel de cette mission.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/11/1989
Réponse. - Le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire a confié à M. Christian Bourgois, en décembre 1988, une mission d'étude sur " le présent et l'avenir du patrimoine cinématographique et audiovisuel ". M. Christian Bourgois a remis son rapport au ministère ainsi qu'à Mme Catherine Tasca, ministre délégué à la communication, au mois de juillet dernier. Une copie de ce rapport est adressée par courrier à l'honorable parlementaire.
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