Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 20/07/1989
M. André Fosset indique à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer qu'il a noté avec intérêt que, devant le cinquantième congrès de l'union des fédérations d'organismes H.L.M., il avait déclaré que : " la révision au 1er juillet prochain " devrait être, pour le Gouvernement, l'occasion de rappeler concrètement la finalité avant tout sociale de sa politique ". Il lui demande de lui préciser l'état actuel de publication des nouveaux barèmes précités et celui de la définition de la politique sociale du logement qui en découlait.
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Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 01/03/1990
Réponse. - L'actualisation au 1er juillet 1989 du barème de l'Aide personnalisée au logement (A.P.L.) a fait l'objet du décret n° 89-843 du 15 novembre 1989 et de deux arrêtés de même date, publiés au Journal officiel du 17 novembre 1989. La priorité accordée par le Gouvernement au logement des ménages modestes se traduira en 1990 par une augmentation de l'ordre de 3 milliards et demi de francs de ces aides représentant une croissance de 8 p. 100 en masse. Ls nouveaux barèmes applicables au 1er juillet 1989 qui illustrent cette priorité se caractérisent par le maintien global du pouvoir d'achat des aides, il s'agit là d'une orientation qui tranche avec celle des années antérieures où les taux d'effort augmentaient d'un point par an ; l'amélioration des barèmes les plus faibles : relèvement sensible des loyers plafonds du barème A.P.L.-2 A en zone I et II ; effort supplémentaire en faveur des isolés de zone I ; l'extension à compter de 1990 des aides à de nouvelles catégories de personnes : A.P.L. à tous les occupants des foyers de jeunes travailleurs ; allocation de logement sociale aux bénéficiaires de l'allocation d'insertion.
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