Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 20/07/1989

M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la situation économique de la branche de l'habillement, dans le département de la Meuse notamment. Alors que la délocalisation des unités de production semble devenir une politique nécessaire en ce domaine, elle n'apparaît pas toujours être une solution adaptée pour la production haut de gamme. Aussi souhaiterait-il connaître les intentions du Gouvernement propres à favoriser les investissements productifs des entreprises concernées, comme Socoba ou Seiligmann en Meuse, et celles tendant à une meilleure adaptation du personnel, afin que les entreprises puissent continuer à produire en France.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 22/03/1990

Réponse. - Dans l'ensemble des pays à haut niveau de vie, comme la France, la consommation de vêtements évolue très rapidement vers une grande différenciation des produits et corrélativement vers une réduction de leur cycle de vie. Les consommateurs sont de plus en plus attirés par des produits directement liés à la mode. La part de marché des produits " basiques ", comme par exemple certains sous-vêtements, est en train de diminuer, ce qui constitue une chance à saisir pour les industries du textile-habillement des pays industrialisés. En effet, les limites des technologies actuelles à l'automatisation complète des processus de fabrication dans la confection font que pour les produits bas de gamme, sur lesquels la compétition entre les entreprises repose essentiellement sur les prix de vente, la part essentielle dans la valeur ajoutée est constituée par les coûts salariaux. C'est pourquoi les pays en voie de développement ont sur ces produits " basiques " un avantage concurrentiel important qui a conduit certaines entreprises françaises à délocaliser une partie de leur production, dans des proportions cependant moins fortes que, par exemple, leurs concurrentes allemandes. La situation est totalement différente pour les produits liés à la mode et pour les produits haut de gamme pour lesquels la créativité, la qualité et la capacité à répondre rapidement à la demande sont des facteurs aussi importants que le prix de vente. C'est ce diagnostic qui a conduit le Gouvernement à définir une politique volontariste d'accompagnement des efforts de compétitivité des entreprises du textile-habillement. Les mesures arrêtées en décembre 1988, et complétées en novembre dernier, s'articulent autour de quatre axes principaux. Leur mise en oeuvre sur le terrain est coordonnée par les délégués textiles nommés auprès des préfets des huit principales régions de production : 1° une grande vigilance dans les négociations internationales : la position de la France dans les discussions relatives au G.A.T.T. et aux A.M.F. a été clairement affichée. Un retour du textile dans des règles renforcées du G.A.T.T. n'est envisageable que si les pays producteurs acceptent la libre concurrence, abandonnent les pratiques de dumping et ouvrent leur propre marché intérieur. 2° Une modernisation des entreprises : des actions spécifiques ont été lancées afin de renforcer la compétitivité des entreprises en matière de création et de design (70 millions de francs sont disponibles en 1990 pour inciter les entreprises à recruter des stylistes ou à collaborer avec des cabinets de stylistes), de C.A.O. (10 millions de francs sont réservés au secteur dans le cadre de la procédure Logic) ou de recherche-développement sur les processus de fabrication (un appel à propositions de 60 millions de francs sera lancé en 1990 sur ce sujet par le ministère de l'industrie et l'Anvar). 3° Un renforcement de la qualification des salariés : deux cycles de formation supérieure ont été mis en place à la rentrée dernière dans les domaines du stylisme et des techniques de commercialisation. Par ailleurs, des moyens importants sont mobilisés au travers de l'engagement de développement de la formation signé avec les professions afin d'augmenter le niveau de qualification des salariés pour les rendre capables de maîtriser les évolutions technologiques. 4° Une reconversion des régions touchées par les restructurations : des restructurations importantes ont eu lieu récemment dans cette industrie, qui ont été ressenties d'autant plus fortement qu'elles ont été concentrées dans quelques régions. 50 millions de francs du fonds de redéveloppement industriel ont été débloqués en 1989 afin de faciliter l'émergence ou le développement dans ces zones d'activités économiques diversifiées. L'effort de l'Etat est complété par celui des collectivités locales et par celui de la C.E.E. par l'intermédiaire des fonds structurels. La mobilisation des différents acteurs de cette filière industrielle est désormais engagée. Les résultats de 1989 montrent une inversion de tendance par rapport aux années précédentes, tant au niveau de la production, qui a cessé de décroître, qu'au niveau de la balance commerciale, dont le taux de couverture s'est redressé. Les efforts engagés par les entreprises doivent cependant être poursuivis, avec l'appui des pouvoirs publics. C'est notamment le sens du rapport remis récemment au ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire par MM. Jolles et Bounine et sur lequel a été engagée une vaste concertation afin de déterminer les actions complémentaires à conduire. ; régions. 50 millions de francs du fonds de redéveloppement industriel ont été débloqués en 1989 afin de faciliter l'émergence ou le développement dans ces zones d'activités économiques diversifiées. L'effort de l'Etat est complété par celui des collectivités locales et par celui de la C.E.E. par l'intermédiaire des fonds structurels. La mobilisation des différents acteurs de cette filière industrielle est désormais engagée. Les résultats de 1989 montrent une inversion de tendance par rapport aux années précédentes, tant au niveau de la production, qui a cessé de décroître, qu'au niveau de la balance commerciale, dont le taux de couverture s'est redressé. Les efforts engagés par les entreprises doivent cependant être poursuivis, avec l'appui des pouvoirs publics. C'est notamment le sens du rapport remis récemment au ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire par MM. Jolles et Bounine et sur lequel a été engagée une vaste concertation afin de déterminer les actions complémentaires à conduire.

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