Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 20/07/1989
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur l'incertitude existant quant à la pérennité du maintien de la S.F.P. Il lui précise que l'Etat, en sa qualité d'actionnaire majoritaire, confie bon nombre de commandes à des entreprises privées qui interviennent ensuite auprès de la S.F.P. Ce désengagement de l'Etat a conduit à une diminution du personnel qui est passé de 3 100 personnes en 1979 à 2 200 en 1989. Il lui rappelle que la S.F.P. comprend de nombreux corps de métiers d'art, qui n'existent nulle part ailleurs et dont les membres sont la convoitise de la Comédie-Française et de l'Opéra en particulier. Il lui demande en conséquence de lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement quant à son avenir, d'autant plus que la S.F.P. sera le maître d'oeuvre des Jeux d'été à Barcelone en 1990.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 07/09/1989
Réponse. - La Société française de production (S.F.P.) est un élément essentiel du secteur public de l'audiovisuel, comme l'ont récemment affirmé les groupes de concertation sur l'avenir de l'audiovisuel public réunis durant l'hiver 1988 à l'initiative du Gouvernement. Il n'est donc pas envisagé de remettre en cause l'existence de cette société. Les difficultés rencontrées par la S.F.P. ces dernières années sont liées à la modification du paysage audiovisuel français qui, en matière de production, s'est traduite par l'apparition de nombreuses entreprises de production ou de prestations de services, mettant ainsi fin au quasi-monopole dont bénéficiait auparavant l'entreprise publique. En application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, les relations entre la S.F.P. et les sociétés nationales de programmes sont désormais de nature contractuelle. Quant aux relations avec T.F. 1, le groupe repreneur de la chaîne a fixé lui-même, par un engagement librement consenti, le niveau de commandes qu'il entendait passer à la S.F.P. de 1988 à 1991. Dans ce cadre, les sociétés nationales de programmes sont libres de s'adresser, pour satisfaire leurs besoins de programmes, aussi bien à la S.F.P. qu'à des producteurs privés. Le recours par les chaînes publiques à des entreprises privées ou à la S.F.P. relève de la liberté des choix de leurs partenaires. En sa qualité d'actionnaire majoritaire de la S.F.P., l'Etat veille à ce que cette entreprise soit systématiquement consultée dans le cadre des appels d'offre lancés par les chaînes publiques. La sensible diminution du personnel mentionnée par l'honorable parlementaire a été rendue indispensable pour permettre d'assurer à la S.F.P. le maintien de ses parts de marché face à une concurrence de plus en plus vive. L'amélioration de la situation de la S.F.P. passe certes par une maîtrise accrue des coûts d'exploitation mais surtout par un accroissement des parts de marché de l'entreprise. La recherche de nouveaux marchés est rendue délicate par la situation générale de la production audiovisuelle en France caractérisée par une surcapacité des moyens de prestations techniques notamment en matière de vidéo. Une stratégie à moyen terme devra donc être définie pour permettre de préciser les priorités tant en matière de production déléguée ou exécutive, que de prestations techniques. La définition d'actions prioritaires devrait alors valoriser tant le savoir-faire artistique de la S.F.P. au niveau national que sa réputation internationale par une présence forte dans la retransmission d'événements majeurs.
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