Question de M. BAYLE Jean-Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 20/07/1989
M. Jean-Pierre Bayle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés auxquelles se heurtent les personnels en poste dans certains pays étrangers pour présenter leur candidature aux postes ouverts - recrutement ou mutation - dans l'enseignement supérieur français (B.O.E.N. n° 3 du 19 janvier 1989). Compte tenu des contraintes spécifiques liées à l'éloignement, les délais retenus pour la constitution des dossiers sont quelquefois trop courts. En effet, la durée d'acheminement du courrier à l'étranger est parfois très longue en raison des aléas de la distribution locale. Il lui demande s'il lui paraît possible, à défaut d'accorder des délais supplémentaires pour la constitution des dossiers, de prendre en compte la date d'expédition de l'envoi - le cachet de la poste faisant foi - plutôt que la date d'arrivée dans le service destinataire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/10/1989
Réponse. - Le calendrier des recrutements a été fixé en vue de réaliser l'ensemble des opérations avant le 13 juillet 1989 afin d'assurer la nomination des candidats retenus pour la rentrée universitaire 1989, ce qui implique pour la procédure de recrutement qui vient de s'achever la nécessité de s'en tenir aux délais prescrits. En ce qui concerne les recrutements à venir, les publications seront effectuées à des dates régulières chaque année. Ainsi, pour les recrutements de 1990, les candidats pourront prendre dès à présent toutes dispositions pour tenir prêts leurs travaux et publications et s'informer dès la deuxième quizaine de janvier des publications d'emplois intervenant au Journal officiel pour les professeurs, au Bulletin officiel pour les maîtres de conférences. Par ailleurs, il sera demandé aux recteurs d'académie d'être particulièrement attentifs au moment de la réception des dossiers à ceux qui, postés dans des délais raisonnables, peuvent être pris en considération, sans toutefois que soit remis en cause le bon déroulement du calendrier des opérations de recrutement.
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