Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 20/07/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre comment se traduira, dans la loi de finances pour 1990, l'accroissement des aides à la recherche industrielle ? Comment le Gouvernement pense-t-il améliorer l'efficacité des aides ? Engagera-t-il un effort quantitatif supplémentaire pour nous ramener au niveau de nos partenaires européens ?
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 11/01/1990
Réponse. - La dépense de recherche et développement en France est estimée actuellement à 2,38 p. 100 du produit intérieur brut alors qu'elle se situe aux environs de 2,8 p. 100 en Allemagne, aux Etats-Unis et au Japon. Cependant, la structure d'exécution de la recherche en France est différente de celle des autres pays. La recherche exécutée dans les orgnismes de recherche d'Etat est au même niveau que celle de nos voisins (1 p. 100 environ du P.I.B.). Par contre, celle qui est exécutée dans l'industrie est nettement de niveau inférieur (1,3 p. 100 du P.I.B., c'est-à-dire une différence d'environ 0,5 p. 100). L'objectif du gouvernement est d'amener la dépense de recherche et développement à 3 p. 100 du P.I.B. en faisant porter l'effort sur la recherche des entreprises. C'est pourquoi le soutien accordé par les pouvoirs publics à la recherche industrielle constitue la priorité du budget civil de recherche et de développement technologique. Dans ce cadre, en 1990, les crédits affectés aux différents modes d'intervention dont disposent le ministère de la recherche et de la technologie et le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire connaîtront une croissance de près de 20 p. 100 et atteindront 5 milliards de francs environ. La politique menée dans ce domaine procède d'un effort plus cohérent et mieux adapté aux enjeux et aux spécificités de l'industrie française : les grandes entreprises qui effectuent un effort de recherche et développement important sont désormais soumises à une vive compétition internationale et sont placées devant l'échéance du marché unique européen ; par ailleurs, trop de P.M.E.-P.M.I. accèdent encore lentement aux activités de recherche et développement. Aussi, les moyens mis en oeuvre pour favoriser l'essor de la recherche industrielle tiennent compte de cette situation contrastée. Les incitations directes visent à aider les entreprises par l'octroi de subventions sur des programmes nationaux ou européens. A cet effet, les crédits du Fonds de la recherche et de la technologie (F.R.T.) du ministère de la recherche et de la technologie s'accroîtront en 1990 de plus de 30 p. 100 pour atteindre un montant global de 1 566 MF. Les subventions accordées dans le cadre du F.R.T. privilégient les coopérations entre partenaires privés et publics chaque fois que les retombées économiques s'avèrent importantes. Cette augmentation du F.R.T. permettra de renforcer la procédure des sauts technologiques, qui met l'accent sur l'élaboration et la réalisation de nouvelles générations de produits et de procédés, notamment dans les domaines où l'industrie dispose de positions fortes ou d'avantages spécifiques. Cette action revêt la forme d'un soutien à un nombre réduit de projets permettant de réaliser une avancée technologique ou industrielle très significative. Elle est complétée, au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, par la procédure des " projets innovants " plus en aval. L'ensemble des deux procédures a été doté en 1989 d'une enveloppe de 300 MF qui ont permis de soutenir environ 40 projets dans les domaines par exemple des matériaux, de l'agro-alimentaire et des biotechnologies. Le soutien des projets Eureka sera développé également à partir du F.R.T., ainsi que sur les crédits d'autres ministères, pour poursuivre la mise en oeuvre de grandes coopérations technologiques au niveau européen (projets Jessi-composants électroniques ou T.V.H.D.-Télévision Haute Définition). Le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire disposera au total de crédits incitatifs s'élevant à 843 MF en 1990 contre 280 MF en 1989. Le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace disposera de 1 710 MF pour la filière électronique en 1990. Des aides sont également accordées aux entreprises et organismes dans le cadre des grands programmes de développement technologique tels l'aéronautique civile, l'espace, l'électronucléaire. Les sommes qui leur sont affectées progressent de 5,6 p. 100 en 1990, compte tenu notamment de la nécessité de soutenir et d'amplifier le succès de l'industrie aéronautique française. Pour inciter les P.M.E.-P.M.I. à développer leur recherche et développement, la dotation d'intervention de l'Agence nationale de valorisation de la recherche augmentera de 10 p. 100 en 1990 pour atteindre 845 MF. Elle permettra d'accroître le volume des soutiens accordés aux projets innovants des P.M.I. et également de poursuivre l'extension de l'aide à l'embauche de chercheurs décidée en 1989. Un réseau de diffusion de la recherche technologique, plus particulièrement à l'intention des P.M.I., fera l'objet d'une mise en place expérimentale dans plusieurs régions. La formation par la recherche des étudiants et des ingénieurs aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la recherche industrielle, qui est soutenue par le biais des procédures Cifre (Convention industrielle de formation par la recherche) pôles Firtech (Formation des ingénieurs par la recherche technologique) ou Cortechs (Convention de recherche pour techniciens supérieurs), verra ses crédits augmenter en 1990 : 650 Cifre en 1990 contre 550 en 1989, 20 MF pour les Cortechs contre 15 en 1989. Environ 230 MF seront ainsi réservés à la formation pour la recherche industrielle en 1990. Les incitations indirectes sont réalisées par le crédit d'impôt recherche. L'effort se traduira en 1990 par un renforcement des dispositions favorables aux entreprises, dont le financement de la recherche et développement est en forte croissance. En 1988, plus de 5 300 entreprises ont souscrit une déclaration de crédit d'impôt au titre de l'année 1987 et 4 350 d'entre elles ont déclaré un crédit positif pour un montant cumulé de 2,27 milliards de francs. En 1987 (au titre de l'exercice 1986), ces chiffres étaient respectivement de 3 460 entreprises déclarantes, 2 760 bénéficiaires pour un montant cumulé de 1,34 milliard de francs. Le calcul du crédit d'impôt se fera désormais sur la base de la différenc ; territoire disposera au total de crédits incitatifs s'élevant à 843 MF en 1990 contre 280 MF en 1989. Le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace disposera de 1 710 MF pour la filière électronique en 1990. Des aides sont également accordées aux entreprises et organismes dans le cadre des grands programmes de développement technologique tels l'aéronautique civile, l'espace, l'électronucléaire. Les sommes qui leur sont affectées progressent de 5,6 p. 100 en 1990, compte tenu notamment de la nécessité de soutenir et d'amplifier le succès de l'industrie aéronautique française. Pour inciter les P.M.E.-P.M.I. à développer leur recherche et développement, la dotation d'intervention de l'Agence nationale de valorisation de la recherche augmentera de 10 p. 100 en 1990 pour atteindre 845 MF. Elle permettra d'accroître le volume des soutiens accordés aux projets innovants des P.M.I. et également de poursuivre l'extension de l'aide à l'embauche de chercheurs décidée en 1989. Un réseau de diffusion de la recherche technologique, plus particulièrement à l'intention des P.M.I., fera l'objet d'une mise en place expérimentale dans plusieurs régions. La formation par la recherche des étudiants et des ingénieurs aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la recherche industrielle, qui est soutenue par le biais des procédures Cifre (Convention industrielle de formation par la recherche) pôles Firtech (Formation des ingénieurs par la recherche technologique) ou Cortechs (Convention de recherche pour techniciens supérieurs), verra ses crédits augmenter en 1990 : 650 Cifre en 1990 contre 550 en 1989, 20 MF pour les Cortechs contre 15 en 1989. Environ 230 MF seront ainsi réservés à la formation pour la recherche industrielle en 1990. Les incitations indirectes sont réalisées par le crédit d'impôt recherche. L'effort se traduira en 1990 par un renforcement des dispositions favorables aux entreprises, dont le financement de la recherche et développement est en forte croissance. En 1988, plus de 5 300 entreprises ont souscrit une déclaration de crédit d'impôt au titre de l'année 1987 et 4 350 d'entre elles ont déclaré un crédit positif pour un montant cumulé de 2,27 milliards de francs. En 1987 (au titre de l'exercice 1986), ces chiffres étaient respectivement de 3 460 entreprises déclarantes, 2 760 bénéficiaires pour un montant cumulé de 1,34 milliard de francs. Le calcul du crédit d'impôt se fera désormais sur la base de la différence entre l'effort de recherche d'une année et la moyenne de l'effort de recherche des deux années précédentes. Cette mesure conduira à accroître d'environ 600 MF le vomume financier du crédit d'impôt.Enfin, il faut rappeler l'action entreprise pour valoriser la recherche des grands organismes publics de ce secteur. Ce potentiel doit aussi apporter sa compétence au monde économique. Les transferts de technologie ont été ainsi encouragés entre organismes et entreprises osu différentes formes :activités de consultation, séjours de chercheursdans les entreprises, contrats de recherche entre entreprises et recherche publique. Des laboratoires communs entre équipes du Centre national de la recherche scientifique ou du Commisarait à l'énergie atomique et grandes entreprises ont été crées. Une dizaine existent actuellement.
[REP2] Réponse. - La loi de finances pour 1990 prévoit une progression du budget civil de recherche-développement (B.C.R.D.) de 7,1 p. 100 ce qui traduit la priorité du Gouvernement et sa volonté de préparer l'avenir. Le soutien à la recherche industrielle atteint à lui seul 11 p. 100 du B.C.R.D. et connaît la plus forte augmentation avec près de 20 p. 100 de crédit supplémentaire. Environ 5 milliards de francs sont ainsi prévus pour développer la recherche, l'innovation et le niveau technologique des entreprises. L'ensemble du dispositif de soutien public bénéficie de cette augmentation en veillant à ce qu'il irrigue en priorité les projets technologiques importants susceptibles d'ouvrir aux industriels de nouveaux espaces économiques (Euréka, grands projets innovants, F.R.T., programmes JESSI et TVHD) et les actions d'innovation et d'intégration des nouvelles technologies dans les P.M.E.-P.M.I. (ANVAR, procédures d'aides Puce, Logic, Puma). Ces deux priorités conduisent à renforcer l'efficacité de l'action publique dans la mesure où elles préparent les entreprises à être mieux placées sur les marchés d'avenir et à renforcer le tissu industriel dans son approche technologique, facteur essentiel de développement. Dans le même temps, l'Etat intervient également par le biais du Crédit d'impôt recherche et développement, dont les nouvelles modalités visent à mieux prendre en compte l'effort continu en recherche et développement des entreprises. Parallèlement la part financée par les entreprises progresse plus rapidement compte tenu de l'amélioration de leurs marges et de la nécessité ressentie par la plupart d'entre elles de mettre sur le marché de nouveaux produits. La progression continue des crédits publics de soutien direct à la recherche industrielle et l'augmentation de l'effort des entreprises devraient ainsi permettre de nous rapprocher de notre objectif qui consiste à porter la dépense intérieure de recherche et développement à 3 p. 100 du P.I.B., à l'image de la situation des principaux pays industrialisés.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/04/1990
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