Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 20/07/1989
M. Henri Collette attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les difficultés qui ne manqueront pas de surgir dans le Calaisis, en raison de la hauteur des ponts limitée à 4,30 mètres ou 4,50 mètres selon le cas, pour le passage des véhicules au chargement exceptionnellement volumineux, tels ceux assurant le transport de voitures sur deux niveaux ou l'acheminement vers le port de certaines pièces métalliques, ou encore, parmi d'autres, ceux chargés de lin ou de paille transportée en lourdes balles rondes largement commercialisées à l'étranger et qui font l'objet d'importants transports internationaux. La multiplicité des ponts dans le Calaisis, causée à proximité du terminal du tunnel et du port, par la convergence des autoroutes, routes à grande circulation, rocades et passage T.G.V. risque, à terme, d'empêcher le trafic de ces véhicules lorsqu'en raison de l'entretien et de la remontée inévitable du niveau de la chaussée à chaque rechargement la hauteur initialement prévue sera petit à petit réduite. Il lui demande s'il peut envisager, dans cette perspective et en raison de l'importance du trafic, de prévoir, sous tous les ponts, une hauteur de passage qui soit de l'ordre de 4,70 mètres, selon les normes européennes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/08/1989
Réponse. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est très conscient de l'importance que peut représenter le gabarit des passages inférieurs des ouvrages autoroutiers de la région de Calais, compte tenu des contraintes en matière de transports agricoles, plus particulièrement des chargements à destination de la coopérative linière de Grande-Synthe. Ces problèmes ont retenu toute son attention puisqu'ils ont déjà été évoqués lors de l'enquête préalable à la déclaration publique des travaux et au classement en route express de cette section de la rocade littorale, au cours de laquelle des remarques de cet ordre ont été faites par les agriculteurs concernés. Il sera tenu le plus grand compte de ces observations, puisque le gabarit de l'ouvrage de franchissement de la route départementale 217, principal itinéraire de livraison de la coopérative, sera porté à cinq mètres. De la même façon, celui des ouvrages de la route départementale 131, d'une part, et du chemin communal reliant Saint-Georges-sur-l'Aa à Bourbourg, d'autre part, sera suffisant pour permettre le passage de ces convois. Par ailleurs, il n'y a pas de règle obligatoire en matière de choix des hauteurs libres dégagées par les ouvrages autoroutiers franchissant les voiries locales. Les caractéristiques techniques arrêtées par le maître d'ouvrage autoroutier sont définies, en concertation avec le gestionnaire de la voirie et après examen de la nature des transits concernés et des éventuelles limitations de gabarit préexistantes en amont ou en aval. Dans l'hypothèse où les contraintes physiques ou économiques du rétablissement d'une route ne permettraient pas d'assurer le respect du gabarit de certains véhicules de transport peu fréquents (tels ceux d'origine agricole au moment de la récolte), le maître d'ouvrage étudierait, en liaison avec les communes et les intéressés, le rétablissement d'itinéraires parallèles respectant cette
contrainte (par exemple, par passage au-dessus de l'autoroute) et satisfaisant aux déplacements souhaités.
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