Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 20/07/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale les termes de sa question écrite n° 1333, parue au Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions du 25 août 1988, et ayant déjà fait l'objet de deux rappels, n° 2962 du 5 janvier 1989 et n° 4061 du 23 mars 1989. Il lui demande s'il envisage de répondre à sa question en lui indiquant le montant des dettes des pays étrangers à l'égard du régime général de la sécurité sociale et en précisant l'évolution de ces dettes par pays ainsi que les moyens mis en oeuvre pour procéder à leur recouvrement.
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La question est caduque
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