Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 13/07/1989
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les légitimes préoccupations des porteurs français de titres d'emprunts russes contractés avant la Révolution de 1917 et qui, à ce jour, n'ont toujours pas été remboursés. Or, l'accord conclu entre l'Union soviétique et la Grande-Bretagne, le 15 juillet 1986, sur l'indemnisation des porteurs britanniques détenteurs de ces titres, laissait espérer qu'une semblable solution pourrait intervenir au bénéfice de nos compatriotes. Au lendemain de la visite en France de M. Gorbatchev, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si des négociations ont pu avoir lieu, permettant le règlement de ce dossier litigieux.
- page 1063
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 24/08/1989
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur le problème de l'indemnisation des porteurs de titres russes antérieurement à la Révolution. La signature de l'accord intervenu le 15 août 1986 entre la Grande-Bretagne et l'Union soviétique a constitué un fait nouveau, signe d'une approche plus pragmatique. Les autorités soviétiques se refusaient en effet, jusqu'ici, à reconnaître les dettes contractées par le régime tsariste et opposaient une fin de non-recevoir aux demandes présentées à ce sujet. Cependant, la situation du contentieux franco-soviétique est beaucoup plus difficile que celle des arriérés britanniques, d'une ampleur moindre et s'inscrivant dans un contexte différent. Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement a soutenu, d'une manière constante, les intérêts de nos compatriotes et n'a cessé de demander aux Soviétiques l'ouverture de négociations. Nous venons de rappeler aux autorités soviétiques notre souhait de trouver une solution favorable aux porteurs français. La volonté d'approfondir et de développer les échanges et la coopération franco-soviétique qui existe et s'exprime de part et d'autre conduit tout naturellement à ce que ce dossier puisse à nouveau être évoqué dans les instances bilatérales appropriées. La France continuera donc à saisir toutes les occasions favorables pour qu'une issue heureuse puisse être trouvée à ce contentieux.
- page 1311
Page mise à jour le