Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 13/07/1989
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la place prépondérante qu'occupent les services publics en milieu rural. Si l'on considère que la tendance est à la stabilisation voire même à la régression des effectifs dans la fonction publique, toutes administrations confondues, il est à craindre que cette situation puisse porter atteinte très directement à la qualité des services publics en milieu rural. C'est pourquoi une politique de fermeture pure et simple ou de regroupements de services irait à l'encontre des tendances migratoires actuelles qui voient le flux de population s'inverser en faveur des zones péri-urbaines et des espaces intermédiaires ruraux. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement vis-à-vis du maillage des services publics en milieu rural et de la nécessité de le maintenir dans sa densité actuelle.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 19/04/1990
Réponse. - Le Gouvernement est pleinement conscient des graves problèmes posés par le maintien des services publics dans les zones rurales en voie de dépeuplement et a engagé sur ce thème une réflexion interministérielle. Parmi les zones rurales défavorisées, les zones de montagne, compte tenu du cumul des handicaps auquels elles doivent faire face, ont été jugées prioritaires en ce qui concerne le maintient des services publics. C'est ainsi que l'article 2 de la loi du 5 janvier 1988 a prévu pour les départements comprenant sur leur territoire des communes classées en zone de montagne la création d'une commission départementale d'amélioration de l'organisation des services publics. Ces commissions ont commencé à sièger dans la plupart des départements concernés. Par une circulaire du 13 décembre 1988 adressée aux préfets, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur chargé des collectivités territoriales a confirmé la volonté du Gouvernement de voir cesnouvelles commissions systématiquement saisies avant toute décision de rationalisation des services publics, notamment avant une décision prévoyant la fermeture d'une implantation ou la réduction de prestations assurées à la population. Lorsqu'un premier bilan de travail réalisé par ces commissions aura pu être dressé, le Gouvernement étudiera les conditions selon lesquelles la mise en place d'une telle structure administrative pourrait être étendue à d'autres départements comprenant sur leur territoire des zones rurales à très faible densité démographique. Dès à présent, en leur qualité de chef des différents services locaux de l'Etat, les préfets sont informés de toutes modifications envisagées dans l'organisation des services publics dans les zones rurales et ils doivent, préalablement à toute décision de modification de l'organisation de ces services, procéder à de larges consultations au plan local afin de déterminer les conséquences exactes de la mesure envisagée.
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