Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 13/07/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer quelles initiatives il envisage de développer pour améliorer la qualité de la vie en milieu urbain, en tirant la leçon des expériences des années précédentes et en respectant un souci de cohérence et une rigueur financière.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/11/1989
Réponse. - Le Premier ministre, en installant le Comité national des villes et du développement social urbain le 7 février 1989, a exprimé sa volonté de conduire une politique urbaine ambitieuse. A ce titre, l'Etat soutiendra, au nom de la solidarité nationale, les démarches de développement social urbain engagées par les collectivités locales dans les quartiers et les villes connaissant des dysfonctionnements graves. Ce soutien s'effectuera dans le cadre d'accords contractuels territoriaux pluriannuels associant l'Etat et les partenaires locaux. Ces accords contractuels vont s'appuyer sur un ensemble d'actions de revitalisation, de réhabilitation des tissus urbains, dans les domaines économique, social et culturel dont la mise en place, à l'initiative des villes, devra associer les services de l'Etat et les acteurs locaux impliqués dans la responsabilité de l'action. L'amélioration de la qualité de la vie en milieu urbain, dès lors que des situations particulières en justifieront la nécessité, constitue un thème explicitement visé par cette politique. Ainsi, deux programmes du comité interministériel pour les villes permettent aux communes engagées dans une démarche de convention ou de contrat avec l'Etat, dans le cadre d'un projet d'ensemble cohérent, de bénéficier d'aides financières et techniques de l'Etat pour réaliser les actions contenues dans le projet. Le premier programme concerne les aides en matière de conception et de mise en oeuvre de projets d'aménagement urbain destinés à l'embellissement de la ville, de son bâti, de ses espaces publics, à la requalification de ses espaces déstructurés ou à la revalorisation des quartiers anciens et à la mise en valeur du patrimoine historique. Cet effort particulier de l'Etat sera prioritairement consacré aux collectivités ayant suivi une politique volontariste de protection du patrimoine (plan de sauvegarde et de mise en valeur, zone de protection du patrimoine architectural et urbain) et aux communes qui ont la volonté de réorganiser les quartiers de banlieues, dans le cadre notamment de l'action de la mission " Banlieues 89 " qui est poursuivie. Le second programme portera sur un meilleur fonctionnement urbain, facteur de qualité de vie en milieu urbain, tels que le développement d'activités commerciales et artisanales dans les quartiers, l'insertion socio-économique, l'intégration des familles et des personnes âgées, la réflexion sur la circulation et la mobilité en ville et sur l'amélioration des services urbains. L'ensemble de ces mesures a fait l'objet d'une circulaire du Premier ministre en date du 22 mai 1989. C'est une politique ambitieuse qui a été ainsi engagée, menée avec le souci de ne pas disperser les efforts financiers. Il est prématuré d'en effectuer un premier bilan. Les services du ministère se sont mobilisés pour mettre en oeuvre cette politique et, en particulier, pour aider les collectivités locales à monter des projets et des opérations de qualité.
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