Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 13/07/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace quelles mesures envisage-t-il de prendre à la suite de la publication du rapport de la Cour des comptes sur le dispositif juridique de la procédure dite " kiosque ".
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Réponse du ministère : Postes publiée le 14/09/1989
Réponse. - Dans son rapport public évoqué, la Cour des comptes formule essentiellement deux reproches à l'égard du dispositif juridique du kiosque télématique. Le premier est d'avoir réservé à la presse le kiosque télématique grand public (36-15) ; le second porte sur les débordements constatés sur le service. Dans sa réponse, également publiée, le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace a notamment rappelé que la réservation du kiosque aux entreprises de presse avait certainement limité les risques ; quant aux débordements constatés, il a indiqué qu'à son initiative une nouvelle convention était proposée depuis le 1er janvier 1988 aux fournisseurs offrant des services sur le kiosque télématique. Celle-ci comprend des engagements portant sur la déontologie professionnelle, la promotion des services, la surveillance des informations offertes au public, ainsi que des dispositions spécifiques relatives aux informations boursières. D'ores et déjà, ce nouveau dispositif a eu des effets non négligeables sur la nature du trafic Télétel. La Commission de la télématique effectue actuellement un bilan des résultats obtenus et formulera, vraisemblablement au cours du 4e trimestre 1989, des propositions de modification de ce dispositif contractuel permettant d'en améliorer encore l'efficacité.
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