Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 13/07/1989
M. Philippe Madrelle demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'il ne juge pas opportun d'envisager la possibilité pour les exploitants agricoles d'engager sur leurs exploitations des jeunes handicapés à l'image des pratiques faites dans le secteur industriel et tertiaire.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/10/1989
Réponse. - L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés instituée par la loi du 17 juillet 1987 par les employeurs occupant au moins vingt salariés s'étend à l'ensemble des secteurs économiques, y compris au secteur agricole. En outre, tout employeur de moins de vingt salariés peut également embaucher des handicapés dans son entreprise ou son exploitation. Il faut noter à cet égard que, si de nombreux travaux agricoles, par leur pénibilité, sont incompatibles avec certains types de handicaps, d'autres en revanche sont relativement simples et répétitifs et peuvent parfaitement être effectués par des handicapés. Ce sont le plus souvent les associations spécialisées dans la défense des personnes handicapées qui se chargent du placement des handicapés issus du monde rural dans des exploitations agricoles, permettant à ces personnes de rester dans leur milieu d'origine. Les conditions de vie et de travail de ces salariés sont bien entendu contrôlées par les serv
ices de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles. Au 1er janvier 1987 le nombre de personnes handicapées relevant du régime des assurances sociales agricoles s'élevait à 5 500 environ.
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