Question de M. LOUISY François (Guadeloupe - SOC) publiée le 13/07/1989
M. François Louisy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance du surcroît de travail imposé aux élus locaux par les récentes réformes décentralisatrices ; s'agissant des fonctionnaires investis de fonctions municipales, il regrette que les dispositions de la circulaire F.P. n° 1296 du 26 juillet 1977, relative aux autorisations d'absence, demeurent d'une portée trop limitée, notamment en refusant aux adjoints des communes de moins de 20 000 habitants le bénéfice des facilités accordées aux maires et autres adjoints ; il lui demande, en conséquence, s'il n'estime pas nécessaire d'accorder à tous les maires et à tous les adjoints, fonctionnaires, un régime identique d'autorisations d'absence, en augmentant, simultanément, la durée de ces autorisations.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/05/1990
Réponse. - Le Gouvernement a demandé au sénateur Marcel Debarge de présider un groupe de travail composé d'élus locaux qui a pour mission de réfléchir à un ensemble de mesures destinées à permettre l'amélioration de la situation des élus. Ce groupe de travail a été installé le 26 janvier dernier. Sur la base des observations et des conclusions que cette instance remettra au gouvernement à l'issue de ses travaux, sera rédigé un projet de loi qui devrait être déposé devant le Parlement à la prochaine session de printemps. Les propositions soumises à la réflexion du groupe de travail présidé par le sénateur Marcel Debarge sont principalement au nombre de quatre. Il s'agit des garanties accordées aux élus locaux pour l'exercice de leur mandat, de l'institution d'un droit au congé de formation, de l'extension et de la revalorisation du régime des retraites, ainsi que de la refonte et de la rationalisation du système des indemnités.
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