Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 13/07/1989
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la reprise de la consommation énergétique depuis 1985. En effet, la consommation d'énergie a atteint en 1988 le record absolu de 205 millions de tonnes équivalent pétrole. Cette consommation étant due à un accroissement dans le secteur résidentiel et tertiaire, mais surtout à l'explosion dans les transports (+ 4,4 p. 100 par an depuis 1985). Par ailleurs, l'énergie représente 9 p. 100 de la consommation des ménages. Face à ce constat, il lui demande ce qu'il envisage en matière de maîtrise de l'énergie.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/05/1990
Réponse. - La consommation totale d'énergie primaire en 1988 (205,5 Mtep) a dépassé pour la première fois le niveau de 1979, année du deuxième choc pétrolier, qui constituait jusqu'à ce jour le point le plus élevé de la consommation française avec près de 200 Mtep. Dans ce contexte, aggravé par le risque de nouvelles hausses erratiques du prix du pétrole et du cours du dollar, le Gouvernement a décidé au cours du conseil des ministres du 10 mai 1989 de remettre l'accent sur les efforts d'économies d'énergie. Pour renforcer dans ce cadre les moyens de l'A.F.M.E., il a été décidé une augmentation de 40 millions de francs sur son budget d'intervention issu du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire pour 1990, soit une augmentation de 17 p. 100. Par ailleurs, la loi de finances pour 1990 a retenu la proposition du Gouvernement d'une incitation fiscale aux investissements d'économies d'énergie dans le logement. Les modalités de cette incitation sont les suivantes : 1° L'incitation fiscale s'applique aux dépenses d'isolation thermique des logements construits avant le 1er janvier 1982 et occupés par leur propriétaire : isolation des murs, des planchers ou des combles, doubles vitrages, calfeutrage. 2° Ces dépenses ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25 p. 100 de leur montant, plafonnée à 8 000 francs pour un célibataire et 16 000 francs pour un couple, plus 2 000 francs par personne à charge, 2 500 francs pour le deuxième enfant et 3 000 francs à partir du troisième, ce plafond s'appliquant à l'ensemble des dépenses effectuées du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992. 3° Les changements de chaudières ouvrent droit à la même réduction, pour les logements de plus de quinze ans, dans le cadre de la réduction fiscale pour gros travaux prorogée pour trois ans, avec un plafond commun avec celui des dépenses d'isolation thermique. Le coût pour l'Etat de cette incitation fiscale est évalué à environ 250 millions de francs par an sur une période de trois ans.
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