Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 13/07/1989
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le développement de l'emploi précaire qui a accompagné la reprise économique. En effet, actuellement, les deux tiers des embauches se font dans le cadre des contrats à durée déterminée. Et d'autre part, en deux ans, les missions d'intérim ont augmenté de 60 p. 100. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur la situation du travail précaire et sur la protection et la formation des salariés intérimaires.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 23/11/1989
Réponse. - Nous assistons actuellement à un développement important des formes d'emploi précaires, qu'il s'agisse des contrats de travail à durée déterminée ou des missions de travail temporaire. Ainsi la proportion des salariés sur contrats de travail à durée déterminée s'accroît-elle d'environ 15 p. 100 par an depuis 1985. Le rythme de progression de l'intérim est encore plus soutenu et a dépassé les 30 p. 100 en 1987 et 1988. Il convient de souligner que le développement du travail précaire résulte essentiellement de sa diffusion dans des entreprises qui n'y recouraient pas auparavant. Compte tenu des préoccupations que suscite une telle évolution, le Gouvernement s'était engagé à remettre au Parlement, au plus tard le 15 octobre, un rapport sur le recours au travail temporaire et à durée déterminée et ses conséquences sur le marché de l'emploi. Ce rapport vient d'être déposé sur le bureau des assemblées. Le rapport sera suivi d'un projet de loi dont l'objet sera d'enrayer la tendance à un usage abusif du travail précaire, par la définition de nouvelles garanties tendant à en limiter le recours à ce qui répond à une nécessité économique et par le renforcement de la protection des salariés, notamment contre les risques professionnels.
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