Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 13/07/1989
M. Robert Pontillon demande au M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de lui indiquer : quand la déclaration d'utilité publique de l'autoroute A 14 interviendra et quelles sont les dispositions prises pour préserver, outre l'environnement naturel (forêt de Saint-Germain, terrasse de Saint-Germain,...), les potentialités de développement urbain (plaine de Montesson, Carrières-sur-Seine, Nanterre...) et de façon générale les moyens envisagés pour assurer une bonne insertion dans les projets en cours d'étude pour l'ouest parisien (idée d'axe triomphal de l'Etoile à Saint-Germain,...) ; si la concession sera accordée comme prévu antérieurement par la société d'économie mixte de l'autoroute Paris-Normandie (S.A.P.M.) et quand interviendra l'attribution des marchés de travaux après appel à la concurrence comme il est d'usage et comme le prévoyait expressément le règlement de la consultation ; enfin quel est le coût prévisionnel actuel des travaux et le montant des propositions présentées par les trois candidats dans le cadre de la consultation lancée fin 1987.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/01/1990
Réponse. - L'aménagement d'une infrastructure de l'importance d'A 14, rendue indispensable pour empêcher l'asphyxie de l'ouest parisien, ne peut se concevoir aujourd'hui qu'avec le souci de la meilleure intégration possible dans son environnement. C'est ainsi que la définition générale de l'ouvrage, à partir d'un projet déjà ancien déclaré d'utilité publique en 1967, a fait objet, lors des études reprises ces dernières années par l'administration, d'un soin tout particulier pour améliorer l'insertion de l'autoroute dans les sites sensibles traversés. De plus, le projet a été soumis à une large concertation avec les élus et les associations concernées au cours de l'année 1988, avant d'être proposé à l'enquête publique. Le passage de l'autoroute dans la forêt de Saint-Germain-en-Laye qui constitue un élément majeur du patrimoine de la Région d'Ile-de-France, s'effectuera, à l'est de l'échangeur avec les R.N. 184 et 190, par un tunnel foré, afin de préserver au mieux l'espace boisé et la terrasse du château de Saint-Germain-en-Laye ; le débouché de l'autoroute à l'air libre dans la vallée de la Seine fera l'objet d'un traitement paysager particulièrement soigné. A l'ouest de cet échangeur avec les deux routes nationales, l'autoroute sera recouverte en partie, avec plantation d'une végétation arbustive. Un effort exceptionnel a donc été consenti en faveur de la protection de l'espace forestier. Il en va de même pour les zones urbanisées ; dans leur traversée, l'autoroute sera en déblai, le plus profond possible pour protéger les riverains des nuisances sonores. Ces dispositions seront complétées par l'implantation d'écrans acoustiques ou de couvertures dans les sites les plus sensibles de Carrières-sur-Seine et de Poissy. L'engagement est pris de ne pas dépasser, du fait d'A 14, le niveau de bruit de 60dB(A) qui constitue la norme la plus exigeante appliquée aux nouveaux projets dans les zones calmes. A Nanterre, le viaduc et l'échangeur avec A 86 seront conçus pour s'inscrire au mieux dans un site à l'urbanisation dense et de façon à préserver la perspective de l'axe historique de l'ouest parisien. Dans la plaine de Montesson, le profil de l'autoroute sera également abaissé pour ne pas compromettre l'utilisation future du sol. De façon générale, toutes les mesures sont prises pour que, aussi bien à la mise en service que lors des aménagements ultérieurs de l'autoroute A 14, les possibilités d'urbanisation et d'équipement des communes soient préservées. Ainsi, la réalisation de certains échangeurs est différée dans l'attente de l'établissement de schéma directeurs locaux afin d'offrir toutes les garanties quant à la maitrîse du développement des secteurs concernés. Cette opération qui est d'une importance capitale pour la région d'Ile-de-France a donc été conçue pour être exemplaire. Son coût est estimé à 2,4 milliards de francs dont 30 p. 100 au moins sont consacrés à l'intégration dans l'environnement. Elle sera réalisée sous le régime de la concession par la Société de l'autoroute Paris-Normandie (S.A.P.N.). Cette concession a été attribuée après une consultation lancée par le Gouvernement en 1987. Dès que la déclaration d'utilité publique de l'autoroute A 14, qui devrait intervenir avant la fin de l'année, sera prononcée, la société concessionnaire procédera aux acquisitions foncières complèmentaires à celles réalisées dans le cadre de la déclaration d'utilité publique de 1967 et entreprendra les travaux en vue d'une mise en service d'A 14 en 1994.
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