Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 13/07/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les préoccupations des exploitants agricoles concernant les indemnisations dues à la sécheresse. Le manque à gagner pour les agriculteurs devra être rapidement comblé chaque année ; depuis trois ans les exploitants sont victimes de la sécheresse. Il demande, d'une part, quel sera le montant de l'enveloppe globale consacrée à cet incident climatique et, d'autre part, si le fonds de calamité pourra participer à cette indemnisation.
- page 1063
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/08/1989
Réponse. - La situation de l'agriculture dans le Doubs ne présente pas à ce jour le caractère de gravité exceptionnelle requis par la loi du 10 juillet 1964 pour que soit engagée la procédure de demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles. En effet, il n'a pas notamment été observé de baisses significatives de rendement sur les cultures. Cependant, au cas où la sécheresse actuelle viendrait à s'aggraver dans le Doubs, toutes dispositions utiles seraient alors prises par les autorités locales pour faire face à une telle situation.
- page 1393
Page mise à jour le