Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - R.D.E.) publiée le 13/07/1989
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la décision qu'il a prise tendant à interdire l'importation en France de l'ivoire brut ou travaillé. Tout en approuvant cette décision qui, pour être efficace, devra faire l'objet d'une harmonisation communautaire, il lui expose le cas des Français vivant hors de France, plus particulièrement de ceux résidant en Afrique, qui disposent d'objets personnels auxquels ils sont attachés ou de souvenirs qui leur ont été offerts et qu'ils possèdent quelquefois depuis de nombreuses années. Il lui demande si des instructions spécifiques peuvent être données aux services concernés pour qu'une tolérance s'applique aux objets personnels détenus par des Français de l'étranger lors de leur retour en France et sur justification de leur qualité de Français résidant à l'étranger.
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La question est caduque
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