Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 13/07/1989
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis s'indigne auprès de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, des conditions dans lesquelles s'effectuent actuellement les inscriptions dans les universités de la région parisienne, notamment celle de Nanterre. De très nombreux étudiants sont en effet obligés de passer la nuit sur place et d'attendre pendant des heures sans pour autant être sûrs de pouvoir s'inscrire. Cette forme de sélection résulte à l'évidence de l'insuffisance de moyens, de l'absence d'un collectif budgétaire et aboutit à un renforcement de la ségrégation sociale et de l'élitisme dans l'enseignement supérieur. Devant un tel fossé entre les déclarations officielles et la réalité vécue dans les universités, elle lui demande les mesures d'urgence (notamment par un collectif budgétaire) que le Gouvernement compte prendre pour que chaque jeune bachelier puisse trouver une place dans l'université et dans la matière de son choix, dès cette rentrée 1989-1990.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/09/1989
Réponse. - Une polarisation excessive de l'attention sur les files d'attente qui se sont constituées aux guichets d'inscription de certaines universités parisiennes ne rend compte ni de la complexité des problèmes posés par l'accueil dans l'enseignement supérieur ni d'un nombre croissant de bacheliers ni des améliorations mises en oeuvre pour y faire face. Sauf à retenir - ce que nul ne souhaite - le principe d'une sectorisation autoritaire des inscriptions, il est inévitable que la première phase de déroulement de la procédure ne permette pas d'aboutir à une parfaite adéquation entre les choix exprimés et les possibilités d'accueil dans chaque établissement et chaque filière. Pour pallier cet inconvénient et rationaliser l'exercice d'une liberté individuelle qui doit être préservée, un effort sans précédent a été effectué au printemps dernier auprès des classes terminales des lycées afin d'informer les futurs bacheliers de la grande variété des cursus universitaires qui leur sont proposés et de les inviter à diversifier leurs voeux d'inscription. Un recensement informatisé de l'ensemble de ces voeux a été ensuite réalisé par le rectorat de l'académie de Paris en vue d'affiner les prévisions d'accueil et de répartition des nouveaux étudiants et de mettre en oeuvre une procédure de convocations individuelles qui permette d'éviter les attentes inutiles. Il a été malheureusement constaté que tous les futurs bacheliers n'avaient pas fait connaître leurs voeux par avance, et que, contrairement à toutes les recommandations, certains s'étaient limités à un seul voeu. A n'en pas douter, le système d'inscription pratiqué, aussi élaboré soit-il, ne deviendra pleinement opérationnel que lorsque chaque candidat voudra bien, dans son propre intérêt, accepter un minimum de discipline. En dépit des difficultés rencontrées, auxquelles des instructions très précises devraient permettre de mettre un terme, il convient de souligner que les capacités d'accueil des établissements de la région parisienne, accrues cette année de 3 600 places grâce à la création d'antennes délocalisées de D.E.U.G. et à l'ouverture de nouveaux départements d'I.U.T., de sections de techniciens supérieurs et de classes préparatoires aux grandes écoles, permettront l'inscription de tous les candidats sans exception. Après traitement de leur dossier par les rectorats des académies de Paris, Créteil et Versailles, le petit nombre de ceux d'entre eux qui n'ont pu être inscrits dès le mois de juillet seront accueillis à la prochaine rentrée universitaire dans un établissement et une filière aussi conformes que possible aux voeux qu'ils ont formulés.
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