Question de M. MOUTET Jacques (Pyrénées-Atlantiques - R.D.E.) publiée le 13/07/1989
M. Jacques Moutet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la constante diminution des financements accordés par l'Etat à l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme. En effet, en 1986, les moyens financiers résultant de conventions passées entre les établissements départementaux de la prévention de l'alcoolisme et l'Etat, étaient de 61 900 000 francs et seulement de 60 600 000 francs en 1989. C'est donc à un véritable démantelement progressif du dispositif de prévention de l'alcoolisme auquel nous assistons depuis plusieurs années. Or, la prévention de l'alcoolisme doit être une priorité de santé publique au même titre que la prévention du Sida, des toxicomanies et du cancer. Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'il compte prendre pour rétablir les crédits spécifiques de prévention de l'alcoolisme et que dans la loi de finances pour 1990, la dotation du chapitre 47-14 (art. 50-01) soitremise à hauteur des besoins réels.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 15/03/1990
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale tient à assurer l'honorable parlementaire de sa détermination à poursuivre les efforts entrepris depuis de longues années pour lutter contre l'alcoolisme et modérer en France la consommation de boissons contenant de l'alcool. Il l'informe que, dans le souci de préserver l'ensemble des moyens affectés à la lutte contre ce fléau, il n'a pas fait porter la régulation budgétaire sur les crédits de prévention de l'alcoolisme. Cette ligne budgétaire a donc conservé en 1989 les crédits limitatifs qui ont été affectés en loi de finances pour les actions menées dans ce domaine. De plus, il a porté le taux d'augmentation des enveloppes départementales à 3,50 p. 100, il a permis la prise en compte du surcoût entraîné par la revalorisation de la profession d'infirmière et la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Il confirme son souci de développer très fortement son action dans ce domaine et la loi de finances pour 1990 prévoit une augmentation de 9,3 millions soit une croissance de 7 p. 100 des crédits destinés aux structures de lutte contre l'alcoolisme et des mesures nouvelles à hauteur de 8 MF pour les actions de prévention du tabagisme et de l'alcoolisme. Par ailleurs, un crédit de 70 000 francs a été affecté à la lutte contre l'alcoolisme sur la réserve parlementaire.
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