Question de M. LE COZANNET Yves (Côtes du Nord - UC) publiée le 13/07/1989
M. Yves Le Cozannet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les difficultés grandissantes éprouvées par le personnel des services départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à assurer leurs missions de défense et d'information du consommateur. A cet égard, lui ont été mentionnés les aspects suivants, concernant ces agents : un manque de moyens en personnel et en matériel, une multiplication des tâches qui leur incombent, un régime indemnitaire insuffisant, une perte de pouvoir d'achat et des blocages de carrières. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions prises, ou celles qu'il pourrait prendre, au regard des conditions de travail de ces agents afin de leur permettre d'assurer plus efficacement encore leurs indispensables missions au service du consommateur.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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