Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 13/07/1989
M. André Fosset expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que 300 enfants handicapés sont en traitement de longue durée à l'hôpital de Garches. Ces enfants ne peuvent bien évidemment se rendre dans des établissements scolaires classiques. Et pourtant ils ont droit eux aussi à l'instruction. C'est pourquoi l'assistance publique de Paris à qui appartient cet hôpital y a aménagé de manière artisanale des locaux mal adaptés où fonctionnent une école maternelle et une école primaire recevant ensemble quelque 300 élèves. Jusqu'à présent 33 postes d'enseignants avaient été affectés à ce modeste établissement mais récemment avait plané la menace de suppression de six postes. Devant les protestations des parents, il a été promis de rétablir cinq postes qui seraient confiés à des intérimaires, ce qui rend encore plus aléatoire la situation d'un établissement non doté d'un statut et pourtant indispensable. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour doter l'hôpital de Garches d'un établissement scolaire bénéficiant d'un véritable statut et fonctionnant avec une équipe enseignante stable et qualifiée dans des locaux convenables.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/09/1989
Réponse. - 36 emplois sont implantés à l'hôpital de Garches pour 213 élèves inscrits. Un de ces postes a été vacant cette année. C'est ce poste qui sera supprimé à la rentrée. Cela ne devrait pas porter préjudice à la qualité de l'enseignement dispensé puisque les effectifs scolarisés dans l'hôpital sont passés de 239 en 1986-1987 à 213 en 1988-1989. En tout état de cause, les enfants de cet hôpital disposeront en 1989-1990 du même nombre d'enseignants qu'en 1988-1989. L'inspection générale de l'éducation nationale a été chargée d'établir un rapport sur la situation de l'enseignement dans cet établissement où se rencontrent des problèmes de locaux et pour lequel aucune convention n'a été signée entre les partenaires concernés. Ainsi une table ronde sera-t-elle organisée dès la rentrée afin qu'au cours de l'année scolaire prochaine, l'ensemble des problèmes éducatifs trouvent une solution avec le concours de tous.
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