Question de M. BOYER Jean (Isère - U.R.E.I.) publiée le 13/07/1989
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les difficultés que rencontrent actuellement les architectes des bâtiments de France, qui depuis plusieurs années essayent en vain de voir revaloriser leur situation. Il lui expose que, depuis le 10 juin dernier, les intéressés ont entamé une grève administrative qui a pour effet de bloquer l'instruction des permis de construire et des certificats d'urbanisme, faute d'aboutir par les voies de la négociation. Les architectes des bâtiments de France souhaitent voir revaloriser leur traitement et bénéficier des primes comparables au régime applicable aux autres cadres techniques de l'équipement. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer s'il ne juge pas légitimes les revendications formulées par les intéressés et, dans l'affirmative, les mesures qu'il compte prendre afin de leur donner satisfaction.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/08/1989
Réponse. - Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, conscient de la nécessité de revoir la situation indemnitaire des architectes des bâtiments de France, est plusieurs fois intervenu auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, de la compétence duquel relève la question posée par l'honorable parlementaire.
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