Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - U.R.E.I.) publiée le 13/07/1989
M. Bernard Barbier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des architectes des bâtiments de France et notamment sur le problème de leur rémunération. En effet, après huit ans d'études, le salaire des architectes est faible au départ et se trouve bloqué très rapidement. Aussi leur rémunération n'est-elle pas à la hauteur de la mission qui leur est confiée. En 1988, votre prédécesseur avait pris l'engagement d'aligner les primes et les indemnités de ces architectes sur celles des fonctionnaires de l'équipement. Il lui demande quelle suite il envisage de donner à cet engagement ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/08/1989
Réponse. - Les représentants syndicaux des architectes des Bâtiments de France ont été reçus à plusieurs reprises au cabinet du ministre et une négociation fructueuse a pu s'engager sur les principales revendications concernant le régime indemnitaire et le montant de leurs primes d'une part, la mise à l'étude d'un nouveau statut d'autre part. Les architectes des Bâtiments de France réunis en assemblée générale le 6 juillet dernier ont arrêté le mouvement qu'ils avaient déclenché le 19 juin. L'instruction des permis de construire dans les espaces protégés n'a donc pas été compromise et les usagers ne devraient en subir aucune conséquence.
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