Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 13/07/1989
M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation du comité de la Haute-Garonne pour la prévention de l'alcoolisme. Alors que la prévention de l'alcoolisme reste une priorité de santé publique, les moyens financiers du comité départemental ont subi une diminution de 15 p. 100 au cours de ces deux dernières années. Dès 1987, en effet, un abattement de 75 000 F avait été opéré sur les crédits de l'Etat. Par ailleurs, la subvention accordée par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne a diminué de 25 000 francs en 1987 et de 50 000 francs supplémentaires en 1989. Il lui demande d'une part s'il envisage de prendre des mesures afin de maintenir au meilleur niveau les actions de prévention de l'alcoolisme, d'autre part de renoncer à tout éventuel abattement de crédit pour 1989.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 15/03/1990
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale tient à assurer l'honorable parlementaire de sa détermination à poursuivre les efforts entrepris depuis de longues années pour lutter contre l'alcoolisme et modérer en France la consommation de boissons contenant de l'alcool. Il l'informe que, dans le souci de préserver l'ensemble des moyens affectés à la lutte contre ce fléau, il n'a pas fait porter la régulation budgétaire sur les crédits de prévention de l'alcoolisme. Cette ligne budgétaire a donc conservé en 1989 les crédits limitatifs qui ont été affectés en loi de finances pour les actions menées dans ce domaine. De plus, il a porté le taux d'augmentation des enveloppes départementales à 3,50 p. 100, il a permis la prise en compte du surcoût entraîné par la revalorisation de la profession d'infirmière et la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Il confirme son souci de développer très fortement son action dans ce domaine et la loi de finances pour 1990 prévoit une augmentation de 9,3 millions soit une croissance de 7 p. 100 des crédits destinés aux structures de lutte contre l'alcoolisme et des mesures nouvelles à hauteur de 8 MF pour les actions de prévention du tabagisme et de l'alcoolisme. Par ailleurs, un crédit de 70 000 francs a été affecté à la lutte contre l'alcoolisme sur la réserve parlementaire.
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