Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 13/07/1989
M. Joseph Caupert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'opportunité d'une pérennisation, sous forme d'" indemnité spéciale montagne ", de l'aide aux productions végétales pour les agriculteurs de montagne sèche décidée en février 1988 et reconduite en 1989. Il lui demande s'il entend faire figurer au budget de son ministère pour 1990 les crédits nécessaires.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/11/1989
Réponse. - L'aide aux productions végétales en zone de montagne sèche a été mise en place à titre expérimental en 1988 à la suite des décisions de la conférence agricole de février 1988. Les premiers résultats qui ont été recueillis sur son application l'an dernier tendent à montrer l'intérêt de cette aide. Aussi le dispositif a-t-il été reconduit en 1989 et les paiements seront effectués dès cet automne. Par ailleurs, les crédits nécessaires ont été prévus dans le projet de budget 1990 pour financer cette aide ; il est également examiné la possibilité, pour l'avenir, d'insérer cette aide dans le cadre des indemnités compensatoires de handicaps naturels définies par la réglementation communautaire.
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