Question de M. GUENIER Jean (Eure - UC) publiée le 13/07/1989
M. Jean Guenier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sur la nature des préoccupations exprimées par de nombreux conjoints d'artisans, lesquels constatent qu'un veuf ou une veuve de salarié ayant cinquante ans révolus le jour du décès de son conjoint peut percevoir une allocation veuvage jusqu'à l'âge de cinquante-cinq ans, alors que les conjoints d'artisans semblent être exclus de cette mesure. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions que le Gouvernement compte mettre en oeuvre, visant à étendre ces mesures aux conjoints d'artisans et de commerçants.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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