Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 06/07/1989
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, su l'application de la réforme des rémunérations des personnels enseignants recrutés localement et exerçant dans des établissements français à l'étranger. D'une part pour les agents en poste en Espagne, Grèce, au Portugal et au Mexique, une allocation complémentaire a été prévue afin de verser une rémunération équivalente en pouvoir d'achat local au salaire de base indiciaire métropolitain. D'autre part, pour les agents en poste dans les autres pays, un complément de rémunération est prévu dans le cas où la rémunération locale est inférieure à 80 p. 100 de celle qui serait versée en France ; ce complément est calculé selon un principe proportionnel. Or, il apparaît que parfois ces modes de calcul auraient pris en compte les heures supplémentaires assurées localement et rétribuées par les établissements (comme par exemple, en Espagne, les heures résultant de l'abaissement de l'horaire statutaire des P.E.G.C.). Il semble que cette position ne serait pas conforme aux règles annoncées pour les agents exerçant dans les quatre pays précités, puisque le principe de calcul est celui du salaire de base indiciaire français, hors heures supplémentaires. Il lui demande d'expliciter la position du département dans l'un et l'autre des cas exposés ci-dessus.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/01/1990
Réponse. - Sauf erreur de la part des établissements, les heures supplémentaires n'ont pas été prises en compte dans les modes de calcul des compléments de rémunération versés aux personnels enseignants recrutés localement. Le calcul s'est fondé sur la rémunération annuelle brute ramenée à l'horaire de grade.
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