Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 06/07/1989
M. Jean-Luc Bécart appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la fermeture de l'entreprise Filauchy à Auchy-lès-Hesdin (Pas-de-Calais) qui aura inévitablement de néfastes conséquences, matérielles et humaines, pour les 227 salariés concernés, et leurs familles. Cette décision touchera également la collectivité locale, soudainement privée de ressources de la seule industrie implantée sur son territoire et plus largement, c'est l'ensemble des activités économiques et commerciales de ce secteur rural qui vont en souffrir. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer très précisément les raisons réelles qui sont à l'origine de cette situation et de lui faire connaître les actions de réindustrialisation qu'il compte entreprendre au bénéfice de cette zone rurale particulièrement éprouvée.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/09/1989
Réponse. - Malgré une augmentation régulière de la productivité, les conditions de la concurrence internationale n'ont pas permis au groupe Le Blan (filature de coton), dont Filauchy S.A. est la filiale, de maintenir une exploitation équilibrée. A la fin de l'année 1988, le groupe confronté à des difficultés grandissantes a saisi le comité interministériel de restructuration industrielle (C.I.R.I.) afin de trouver un repreneur à la filature Le Blan et à Filauchy S.A. La procédure de redressement judiciaire prononcée le 18 octobre 1988 par le tribunal de commerce de Lille s'est achevée sans qu'aucun repreneur n'ait pu être trouvé, la situation de l'entreprise s'avérant trop dégradée. Le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Filauchy S.A. par jugement en date du 2 juin 1989. Le C.I.R.I. a décidé de reconduire pour les salariés licenciés (417 à la filature Le Blan et 157 à Filauchy) le plan social approuvé au mois de janvier 1989 lors de la première vague de licenciements. Outre les mesures figurant dans ce premier plan, le C.I.R.I. a décidé d'accorder, en complément, le bénéfice des congés conversion aux personnes âgées de plus de 53 ans jusqu'à ce qu'elles aient atteint l'âge de 55 ans et 3 mois, ainsi qu'aux personnes de plus de 50 ans pendant une durée de dix mois. Les salariés de Filauchy bénéficieront par ailleurs d'une prime de transport qui sera également versée aux salariés de l'entreprise licenciés en janvier 1989. Le coût de ce plan social s'élève à 20 MF ; 17,4 MF seront financés par le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire (12,2 MF pour la filature Le Blan et 5,2 MF pour Filauchy). Enfin, la région du Nord-Pas-de-Calais et l'arrondissement d'Arras dans lequel est située l'entreprise Filauchy sont éligibles à la prime d'aménagement du territoire et ont bénéficié ces dernières années d'un dispositif de conversion doté d'importants moyens financiers en vue de leur réindustrialisation ; en outre, différentes mesures susceptibles d'attirer les entreprises et les investisseurs ont été prises : le Plan productique régional pour soutenir financièrement l'investissement de modernisation et d'automatisation des P.M.I. régionales, l'aide au recrutement des cadres pour inciter les P.M.I. à renforcer leur encadrement de façon à permettre un accroissement significatif de leurs capacités commerciales et technologiques et le fonds régional d'aide au conseil (F.R.A.C.) pour faciliter le recours des P.M.I. à des sociétés de conseil.
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