Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 06/07/1989
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des architectes des bâtiments de France. En effet, si chacun s'accorde à reconnaître la qualité de leurs services et le rôle prépondérant qui est le leur dans la préservation du patrimoine, il semble bien que leur nombre soit insuffisant. Si des difficultés s'expriment au niveau du recrutement, elles s'expliquent sans doute par la faiblesse des rémunérations. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à cet état de chose.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/08/1989
Réponse. - Les représentants syndicaux des architectes des Bâtiments de France ont été reçus à plusieurs reprises au cabinet du ministre et une négociation fructueuse a pu s'engager sur les principales revendications concernant le régime indemnitaire et le montant de leurs primes d'une part, la mise à l'étude d'un nouveau statut d'autre part. Les architectes des Bâtiments de France réunis en assemblée générale le 6 juillet dernier ont arrêté le mouvement qu'ils avaient déclenché le 19 juin. L'instruction des permis de construire dans les espaces protégés n'a donc pas été compromise et les usagers ne devraient en subir aucune conséquence.
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