Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 06/07/1989
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les problèmes d'aide apportée aux productions végétales pour les agriculteurs de montagne sèche. Cette aide leur a été attribuée en 1988 mais elle n'est pas considérée comme une indemnité spéciale montagne (I.S.M.) de plein droit donnant lieu à retour du F.E.O.G.A. à 25 p. 100. Tant que cette aide restera ponctuelle, les maires des communes concernées ne feront pas systématiquement les déclarations indispensables comme pour l'I.S.M. classique. Aussi il lui demande s'il n'envisage pas de considérer cet acquis de façon définitive au niveau budgétaire en pérennisant cette aide aux productions végétales pour les agriculteurs de montagne sèche.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/11/1989
Réponse. - L'aide aux productions végétales en zone de montagne sèche a été mise en place à titre expérimental en 1988 à la suite des décisions de la conférence agricole de février 1988. Les premiers résultats qui ont été recueillis sur son application l'an dernier tendent à montrer l'intérêt de cette aide. Aussi le dispositif a-t-il été reconduit en 1989 et les paiements seront effectués dès cet automne. Par ailleurs, les crédits nécessaires ont été prévus dans le projet de budget 1990 pour financer cette aide ; il est également examiné la possibilité, pour l'avenir, d'insérer cette aide dans le cadre des indemnités compensatoires de handicaps naturels définies par la réglementation communautaire.
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