Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 06/07/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur les mutations qui devront être entreprises par la poste pour s'adapter à la concurrence accrue des entreprises françaises et étrangères dans, notamment, la perspective du marché unique européen de 1993. Il convient de saluer tout d'abord les bénéfices que la poste à réussi à dégager depuis quelques années mais également de ne pas se retrancher derrière le mythe du monopole (mythe qui est très controversé par les autorités communautaires) pour tenter de préserver et d'accroître ses parts de marché. L'économie de monopole n'est plus, loin s'en faut, la donnée majeure dans le domaine des postes, une prise de conscience de cet état de fait ne peut être que salutaire. Il convient de dynamiser le potentiel considérable de productivité de la poste grace à une mise en place progressive et concernée des systèmes informatisés d'un bout à l'autre de la chaîne de
traitement du courrier. Mais pour que cette modernisation porte ses fruits, c'est l'ensemble des structures qui est à revoir. Révision des structures qui devrait s'accomplir tant pour les activités postales proprement dites (expédition des lettres et colis) que pour les activités financières. Soulignons que la poste ne possède pas de direction du personnel. Il demande s'il ne serait pas possible, toujours dans le cadre de l'amélioration du service public, de mettre en place des petites structures plus souples ainsi que la possibilité pour la poste d'accorder des prêts et autres assurances en s'appuyant sur le quadrillage particulièrement serré que constitue son réseau d'agences postales sur tout le territoire. Il faut que la complémentarité des opérations bancaires et financières soit développée au maximum, il en va du devenir de la poste.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 23/11/1989
Réponse. - La poste est parfaitement consciente du fait que, dès aujourd'hui, 40 p. 100 de son activité courrier est située dans le domaine concurrentiel. C'est la raison pour laquelle elle a engagé une politique de redéfinition de sa gamme de produits permettant de mieux s'adapter aux besoins de sa clientèle, de recherche de partenaires extérieurs sur certaines activités exigeant des compétences spécifiques, de développement de la productivité. Naturellement, cette stratégie s'accompagne de la recherche permanente de la satisfaction des missions de service public qui sont le coeur de l'activité de la poste. Un nouveau plan d'automatisation du courrier sur quatre ans sera mis en place à partir de 1990, intégrant de nouveaux dispositifs de tri automatique du courrier (lecture optique, lecture de code à barres, etc.), une plus grande conteneurisation des envois, ainsi qu'un système informatique intégrant les informations relatives aux flux à chaque étape de la cha^ine de traitement. Concernant l'ouverture européenne, l'action de la France dans le cadre de la présidence des communautés a permis que soient prises en compte par les pays membres les questions postales. Le double principe de la reconnaissance du caractère de service public d'une grande partie des activités postales - et donc de la définition de services réservés - ainsi que d'une nécessaire réglementation des secteurs déjà ouverts à la concurrence, est d'ores et déjà acquis. La France continuera d'oeuvrer dans le sens d'une harmonisation réglementaire permettant le développement de services publics performants. S'agissant des activités financières, il est parfaitement exact que la complémentarité entre celles-ci et les activités courrier est une condition essentielle du devenir de la poste et, en tout cas, du maintien d'un réseau dense de guichets. C'est la raison pour laquelle la poste multiplie les efforts pour répondre aux besoins de sa clientèle à traverstrois grandes orientations : 1° l'élargissement de sa gamme de produits, tant au niveau de l'épargne traditionnelle, que de l'assurance-vie, de la capitalisation et des S.I.C.A.V. ; 2° la modernisation de ses structures de production avec la mise en place de petites organisations modulaires, de postes de travail multifonctionnels, d'un système de consultation et d'archivage sur disque optique numérique ; 3° le développement d'une organisation plus performante en matière de commercialisation. La poste française entretient également des relations étroites avec les services financiers des postes des autres pays de la Communauté afin de mettre en place des services ou des produits communs et d'utiliser l'énorme réseau de contact que représentent les quelque 80 000 bureaux de poste européens.
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