Question de M. ABADIE François (Hautes-Pyrénées - G.D.) publiée le 06/07/1989
M. François Abadie demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, si les musées, illustrant un thème culturel, animés au moyen de figurines (personnages en cire) ne pourraient bénéficier du taux réduit de T.V.A. en attendant la baisse probable de 1992. Le texte actuel étend le bénéfice du taux réduit aux droits d'entrée perçus pour la visite des parcs à thème. Sont visés par ce texte les parcs à décors animés aux moyens de figurines illustrant un thème culturel. Dès lors, les conditions requises semblent pouvoir s'appliquer à ces établissements puisque le seul problème réside dans la notion de " parc ", encore qu'elle est définie comme " espace clos dont l'accès est subordonné à un droit d'entrée ".
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/11/1989
Réponse. - Les musées sont des établissements qui ont pour objet la conservation et la présentation au public d'objets présentant un intérêt historique, technique, scientifique ou artistique. Ils se distinguent des parcs à décors animés, qui se caractérisent par la mise en oeuvre d'une animation autour d'un thème culturel, tant par leur conception que par la nature des activités qu'ils proposent aux visiteurs. Seuls ces derniers relèvent du taux réduit de la T.V.A. en application de l'article 279 b nonies du code général des impôts. Dans ces conditions, il ne pourrait être répondu avec plus de précision sur la situation des musées évoqués par l'honorable parlementaire que si, par l'indication des noms et adresses de ces établissements, l'administration était en mesure de faire procéder à une instruction détaillée.
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