Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 06/07/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la révocation, avant les congés scolaires de juillet et août, des auxiliaires remplaçants. Une telle pratique est en contradiction flagrante avec les recommandations du ministère qui préconise une présence effective des élèves jusqu'au dernier jour de l'année scolaire. Comment motiver les enfants lorsque leur emploi du temps comporte de très nombreuses plages horaires vides de tout enseignement, faute de personnel ? Les licenciements à la mi-juin sont un obstacle certain à la continuité du service public de l'enseignement. Il demande si l'administration entend mettre fin à ces licenciements purement conjoncturels et si des dispositions techniques, allant dans ce sens, pourraient être incluses dans la loi d'orientation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/10/1989
Réponse. - La loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 fixe à trente-six semaines la durée de l'année scolaire et prévoit son rééquilibrage entre les périodes de travail et de repos, notamment dans le souci du maintien des activités scolaires jusqu'à la fin du mois de juin pour les élèves qui n'ont pas d'examen à subir. En tout état de cause, aux termes du décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires, ceux-ci sont chargés par les recteurs, à titre essentiellement précaire et révocable, d'assurer le remplacement de professeurs absents. Lorsqu'ils occupent un emploi vacant jusqu'à la rentrée suivante, les maîtres auxiliaires doivent pouvoir achever normalement l'année scolaire en cours. Enfin, il appartient à chaque recteur de déterminer les priorités de remplacements dans son académie et de répartir les moyens accordés selon les critères de son choix dans le cadre de la dotation limitativequi lui est attribuée.
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