Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 06/07/1989
M. Louis Longequeue rappelle à Mme le ministre des affaires européennes que la Commission de Bruxelles, sur proposition de M. Pandolfi, commissaire chargé de la recherche, a décidé en avril dernier de suspendre la procédure d'adoption d'un programme sur la recherche génétique. Cette suspension devait prendre fin quand la commission aurait recueilli des informations supplémentaires sur les " manipulations génétiques ", dont il est question dans le projet. Il lui demande où en est aujourd'hui ce dossier.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 23/11/1989
Réponse. - Une nouvelle proposition de la Commission des communautés pour le programme de recherche " médecine prédictive " a été préparée par les services de la Commission. Il apparaît cependant que la Commission souhaite, comme la présidence française, consacrer l'essentiel de son activité dans le domaine de la recherche jusqu'à la fin de 1989 à l'adoption du nouveau programme cadre de recherche et développement 1990-1994. Dans ce contexte, la proposition de programme spécifique sur " médecine prédictive ", qui relève du programme cadre 1987-1991, pourrait être présentée au conseil début 1990, en même temps que la proposition du programme " santé " du nouveau programme cadre. Ceci permettrait d'assurer une meilleure coordination entre ces deux initiatives communautaires.
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