Question de M. LOUVOT Pierre (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 06/07/1989
M. Pierre Louvot appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les difficultés budgétaires que rencontrent les centres de formation d'assistantes sociales et d'éducateurs. Ces écoles, qui remplissent une mission de service public et dispensent une formation en alternance dont la valeur est reconnue, voient leurs crédits de fonctionnement au mieux stagnants et plus souvent réduits, alors que l'enseignement doit rester de qualité grâce à un personnel compétent et par des moyens adaptés à l'évolution des techniques. Par ailleurs, il convient de souligner que, parallèlement à l'affaiblissement des crédits, la mission des assistants sociaux s'élargit avec la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs d'aide et de soutien aux plus défavorisés, qu'il s'agisse du R.M.I. ou de la protection de l'enfance maltraitée. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il envisage afin d'ajuster aux besoins les moyens nécessaires à une formation performante.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/11/1989
Réponse. - Le budget de l'Etat a fait l'objet en 1989 d'une régulation budgétaire destinée à garantir la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le Gouvernement a néanmoins décidé de maintenir au niveau prévu par la loi de finances initiale pour 1989 les crédits inscrits au budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale pour les centres de formation des travailleurs sociaux. Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales vont donc disposer de la totalité des enveloppes de crédits initialement prévues pour les centres de formation de leur région. Par ailleurs, une actualisation, qui permettra d'assurer le fonctionnement de ces écoles dans des conditions normales, sera proposée dans le projet de loi de finances pour 1990.
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