Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 06/07/1989
M. Auguste Cazalet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la baisse des moyens financiers destinés au maintien des actions de prévention contre l'alcoolisme et sur l'inquiétude de toutes celles et tous ceux qui, au sein des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, apportent une aide aux malades alcooliques. En effet, les moyens financiers, résultant des conventions passées entre certains comités départementaux (celui des Pyrénées-Atlantiques déplore qu'aucune convention n'ait été passée) et l'Etat, par le biais des D.D.A.S.S., sont en 1989 inférieurs, en francs constants, à ceux accordés en 1986. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer : 1° pourquoi, malgré l'extension des demandes de prévention et de soins démontrant la nécessité et la rentabilité d'un tel investissement dans le département des Pyrénées-Atlantiques, aucune convention n'a été passée avec l'Etat ; 2° si les crédits votés par le Parlement en 1989 pour lutter contre l'alcoolisme y seront bien affectés en totalité ; 3° s'il envisage la mise à niveau, dans la loi de finances pour 1990, de la dotation du chapitre 47-14 (art. 50-01) " lutte contre l'alcoolisme " à hauteur des besoins réels.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 23/01/1992
Réponse. - Le ministre délégué à la santé tient à assurer l'honorable parlementaire de sa détermination à poursuivre les efforts entrepris depuis de longues années pour lutter contre l'alcoolisme et modérer en France la consommation de boissons contenant de l'alcool. Il l'informe que les crédits votés par le Parlement en 1989 ont bien évidemment été en totalité affectés à la lutte contre l'alcoolisme : financement des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie, des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, subventions aux associations et mouvements d'anciens buveurs, financement d'études, de recherches, d'actions d'information et de formation. Dans le souci de préserver l'ensemble des moyens affectés à la lutte contre ce fléau, les enveloppes départementales destinées à financer des actions de prévention et des structures de prise en charge des malades alcooliques ont en 1990 progressé de 3,9 p. 100. De plus, il a été possible de prendre en compte lesurcoût entraîné par la revalorisation de la profession infirmière, la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et l'application de l'avenant n° 202 de la convention collective de 1966 relatif à la revalorisation des échelles indiciaires des personnels des catégories B, C et D. En effet, le budget 1990 a fait apparaître pour la première fois depuis plusieurs années une augmentation très sensible des crédits de lutte contre l'alcoolisme soit une dotation de 139 275 452 francs sur le chapitre 47-14 - article 52 (actions déconcentrées dans les D.D.A.S.S.) dont 9,3 millions de francs au titre des mesures nouvelles, ainsi qu'un crédit de 70 000 francs sur la réserve parlementaire. Par ailleurs, 9 861 000 francs ont été affectés en subventions ponctuelles versées à des organismes de lutte contre l'alcoolisme (chapitre 47-13, article 30). En 1991, malgré la régulation budgétaire de 5 p. 100 intervenue sur le chapitre 47-14, l'annulation de ces crédits a été sans incidence sur les budgets des structures grâce à un effort de redéploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre délégué à la santé a ainsi pu accorder à ce dispositif spécialisé le taux d'évolution fixé pour l'ensemble du secteur médico-social, à savoir 2,9 p. 100. En ce qui concerne le département des Pyrénées-Atlantiques, l'enveloppe globale affectée pour la prévention de l'alcoolisme s'est élevée à 39 100 francs en 1990, et 40 234 francs en 1991. Le fait que ce département soit parmi les moins touchés en France par les problèmes de l'alcoolisme explique qu'auncune convention n'ait été passée entre le comité départemental et l'Etat.
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