Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 06/07/1989
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la grève de 24 heures, suivie le 7 juin dernier par les personnels de l'ambassade de France à Ottawa et des consulats français dans les grandes villes canadiennes, afin de protester contre la dégradation de leur pouvoir d'achat. Il souhaiterait en conséquence savoir si satisfaction a été donnée à ces agents et quelles mesures ont été adoptées pour améliorer leur situation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 08/02/1990
Réponse. - Le ministère des finances et le ministère des affaires étrangères ont confié, en début 1989, à une mission commune le soin de déterminer selon les critères les plus objectifs possible le niveau souhaitable des indemnités de résidence à la date du 1er janvier 1989. A l'issue de ce travail, les barèmes ont été revus avec effet à cette date. Par ailleurs, un système d'ajustement trimestriel a été adopté de façon à éviter des décalages trop grands dans le temps entre les évolutions des changes et des prix et celle des indemnités. Les agents en poste au Canada ont bénéficié de ces mesures, comme l'ensemble de leurs collègues.
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