Question de M. DUBOSCQ Franz (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 06/07/1989
M. Franz Duboscq attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation et le devenir des conseillers d'orientation. Les personnels d'orientation souhaitent une revalorisation de leur carrière au regard de leurs diplômes et de leurs compétences se traduisant par un alignement complet et rapide de leur échelle indiciaire sur celle des professeurs certifiés. De plus, à la prochaine rentrée scolaire, quatre-vingts postes environ seront vacants. L'absence totale de création de postes, liée à la diminution de moitié du recrutement ces trois dernières années, ne permettra pas de faire face aux besoins ni au strict maintien du taux d'encadrement actuel, déjà très insuffisant (un conseiller d'orientation pour 1 300 élèves du second degré public). Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour améliorer la situation de cette profession.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/10/1989
Réponse. - A la rentrée scolaire 1988, les effectifs d'élèves du second degré public s'élevaient en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer à 4 514 000 élèves. Le nombre des emplois de directeur et de conseiller d'orientation attribués aux centres d'information et d'orientation était de 4 207, ce qui correspondait à 1 073 élèves par emploi. L'importance de l'orientation des élèves et du rôle des fonctionnaires qui s'y consacrent est traduite dans la loi d'orientation. Il est en effet précisé à l'article 1er que " les élèves et les étudiants élaborent leur projet d'orientation scolaire, universitaire et professionnelle... avec l'aide... des personnels d'orientation ". Ces indications démontrent l'importance attachée par le Gouvernement à l'orientation des élèves, et par conséquent aux personnels qui, sans être les acteurs uniques du processus, s'y consacrent avec compétence. Cet intérêt s'est manifesté de façon concrète puisque les personnels d'orientation sont partie prenante de la revalorisation de la fonction enseignante. C'est ainsi que la fin de carrière des conseillers d'orientation sera portée automatiquement à l'indice 636 en 1990, puis à l'indice 652 en 1992, au lieu de l'indice 613 actuellement pour les conseillers ayant atteint le 11e échelon de leur grade. Ces personnels atteindront ainsi l'actuel indice terminal des professeurs certifiés. Cette mesure sera applicable aux personnels retraités. Quant aux directeurs de centre d'information et d'orientation, ils bénéficieront, dès la rentrée 1989, comme notamment les professeurs certifiés, d'une bonification d'ancienneté de deux ans à compter du 4e échelon. Enfin une hors-classes est créée qui permettra à partir de la rentrée 1990 à 15 p. 100 de la classe normale du corps des personnels d'orientation d'atteindre l'indice 728. Le congé mobilité, créé à partir de la rentrée 1990, sera accessible aux personnels d'orientation. Son objet estde permettre à ses titulaires de préparer les concours de l'éducation nationale ou de la fonction publique ou encore d'envisager un changement d'activité professionnelle. Enfin, les indemnités de remplacement, de stage et de conseiller en formation continue, dont sont susceptibles de bénéficier les personnels d'orientation, seront fortement revalorisées à compter de la rentrée 1989, sauf pour l'indemnité de stage dont la revalorisation prend effet à la rentrée 1990. Par ailleurs, est créée, à compter de cette même rentrée, une indemnité de sujétion particulière au taux annuel de 3 000 francs qui sera versée à tous les membres du corps des conseillers et directeurs de centre d'information et d'orientation. Ces diverses indemnités seront revalorisées dans les mêmes proportions que la valeur du point de la fonction publique. En ce qui concerne les moyens nouveaux accordés aux services d'information et d'orientation pour faire face aux besoins et maintenir la qualité du service, les mesures budgétaires proposées au Parlement pour l'exercice 1990 prévoient la création de 100 emplois d'élèves conseillers au lieu de 60 les années précédentes. Il est prévu également l'ouverture du C.A.F.C.O. II, concours d'accès au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation accessible directement aux titulaires d'une licence, ce qui n'avait pas été le cas depuis 1983. Cette mesure sera de nature à permettre une résorption de l'auxiliariat.
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