Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 06/07/1989
M. Jean Cauchon demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui préciser les suites qu'il envisage de réserver aux propositions de la Fédération nationale de la propriété agricole réunie le 3 juin 1989 à Strasbourg, notamment à l'égard de l'allégement de la fiscalité foncière, jugée particulièrement lourde en comparaison de celle des autres pays de la Communauté européenne.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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