Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 06/07/1989
M. Jean Cauchon demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de lui préciser les conditions de publication des décrets d'application de la loi n° 88-20 du 26 janvier 1988, relative aux enseignements artistiques et notamment du décret prévu à l'article 10, qui est attendu pour la mise en application effective de la loi précitée.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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