Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 06/07/1989
M. Jean Cauchon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sur la création en février 1989 d'une mission d'étude sur les perspectives du réseau français de distribution des carburants, mission confiée au secrétaire du Fonds de modernisation du réseau des détaillants en carburants. Compte tenu que cette mission s'achevait le 1er juin 1989 et devait s'efforcer de définir des mesures permettant d'améliorer le service rendu aux consommateurs, la situation des détaillants et la compétitivité du réseau, il lui demande de lui indiquer la nature, les perspectives et les échéances de présentation et de publication des propositions précitées.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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