Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 06/07/1989
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dimension des caractères imprimés sur les affiches placardées à l'intention du public, lesquelles portent sur la réglementation et le déroulement des opérations électorales. Ces affiches officielles sont souvent difficilement lisibles et il souhaiterait savoir s'il existe en ce domaine une norme répondant aux préoccupations des citoyens mal-voyants.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/10/1989
Réponse. - Les affiches apposées dans les bureaux de vote et, le cas échéant, dans les isoloirs, sont imprimées à la diligence des préfectures, en application des instructions qu'elles reçoivent à l'occasion de chaque consultation. Aucune norme n'est applicable à de tels documents, notamment quant aux dimensions des caractères d'imprimerie à utiliser. Toutefois, eu égard aux préoccupations exprimées par l'auteur de la question, l'attention des préfets sera, à l'avenir, appelée sur l'intérêt qui s'attache à ce que ces affiches soient réalisées dans des conditions qui assurent leur parfaite lisibilité.
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