Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 06/07/1989
M. Hubert d'Andigné attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les préoccupations des surveillants-chefs des hôpitaux publics, dont le grade a été récemment supprimé. Il lui fait valoir que cette suppression a été ressentie par les personnels concernés comme la marque d'une non-reconnaissance de leurs compétences, ainsi que des responsabilités nouvelles qui leur incombent du fait de l'évolution du système de soins. Il lui demande donc s'il envisage, pour faire droit aux revendications légitimes de ces personnes, de revenir, par le rétablissement du grade de surveillant-chef et une révision de la grille indiciaire, sur le dispositif mis en place il y a quelques mois.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/10/1989
Réponse. - La suppression par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 du grade de surveillant-chef n'avait nullement pour objet de méconnaître les compétences et les responsabilités des surveillants-chefs, qui étaient affirmées à travers la définition de leurs fonctions. Elle visait simplement à respecter les règles d'organisation des corps de la catégorie B de l'ensemble de la fonction publique. Cependant, devant l'incompréhension dont le décret du 30 novembre 1988 a été sur ce point l'objet, et compte tenu du particularisme de l'organisation des services de soins dans les établissements publics, il a été décidé de déroger au profit des personnels soignants aux modalités habituelles d'organisation des corps de catégorie B en instituant un quatrième grade, celui de surveillant-chef. Le décret n° 89-58 du 3 août 1988 a en conséquence rétabli le grade précédemment supprimé. Les inquiétudes manifestées par les intéressés devront donc désormais être dissipées.
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