Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 06/07/1989
M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le projet de fusion des corps de conservateurs. Selon certaines informations, le corps des conservateurs du patrimoine ne regrouperait que les conservateurs d'archives et de musées. Si le corps des conservateurs de bibliothèques est effectivement exclu du champ de la réforme, cela créerait une disparité inacceptable entre les corps de conservation. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur cette question.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 19/04/1990
Réponse. - Des projets de texte portant création de deux corps à vocation interministérielle - conservateurs généraux et conservateurs du patrimoine - sont actuellement en cours d'élaboration au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. Ces projets permettront le regroupement des corps de conservateurs de musées, inspecteurs généraux et conservateurs d'archives, conservateurs de l'inventaire et des fouilles et inspecteurs des monuments historiques. Ces travaux ont été précédés d'une concertation au niveau interministériel. A ce titre, le rapprochement des statuts constitue un volet important de la réflexion en cours et il appartient au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, responsable de la gestion des conservateurs de bibliothèques, d'en préciser les orientations.
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